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Les parties prenantes du service public et le portage salarial

Le portage salarial existe en France depuis plus de 30 ans. Il se caractérise par un travail rémunéré et une activité indépendante. Ce mode de travail, qui est inspiré du système anglo-saxon des « umbrella companies », permet à un indépendant de confier à une société de portage salarial l’encaissement de ses horaires. L’objectif étant de permettre au consultant de travailler de façon indépendante, tout en bénéficiant des protections du régime de salariat. Les parties prenantes du service public dans le système du portage salarial sont : les pouvoirs publics, les syndicats et les organisations paritaires.

Portage salarial et pouvoir public


La loi reconnait le portage salarial, elle le définit dans la convention de portage ou le contrat freelance comme étant un contrat signé entre une entreprise de portage, un consultant indépendant et des clients (particuliers et entreprises). Le consultant indépendant bénéficie d'un régime de rémunération spécifique : la rémunération de sa prestation chez le client est versée par l’entreprise de portage. Le portage salarial obéit à trois principes : un contrat de mission entre une entreprise cliente et une entreprise de portage salarial, un contrat de consultant (CDD ou CDI) entre le salarié porté et la société de portage salarial, et enfin une convention de portage précisant les droits et obligations entre la société de portage et le salarié porté.

Portage salarial et syndicats


Il est important qu’une loi encadre le portage salarial. L’application d’une telle loi permettra d’éviter certaines pratiques jugées préjudiciables. En effet, la plupart des sociétés de portage salarial démarchent les entreprises pour trouver des missions aux portés. Ceux-ci obtiennent ainsi des indemnités de chômage sans avoir à subir les contraintes imposées par le code du travail. Les pouvoirs publics ont prévu une mise en place d’un cadre juridique du portage salarial entre les syndicats de l’intérim et les organisations syndicales salariées, une solution qui permettra de limiter les abus.

Portage salarial et organisations paritaires


Un organisme paritaire est une institution composée d’un nombre égal de représentants des employeurs et des représentants salariés. En France, l’organisme paritaire collecte les contributions financières des entreprises qu’elle contrôle. La loi prévoit que l’organisation paritaire contribue au financement des formations (congé individuel de formation, droit individuel de formation entre deux contrats de travail). Les salariés ont ainsi les moyens et les droits pour se former et pour construire une carrière. Autant le dire, ceci représente une option intéressante dans la formation en portage salarial. La loi de 1971 vient appuyer ces dispositions en donnant accès aux salariés à la formation professionnelle. En consultant le guide du portage salarial, vous pourrez comprendre ses principes et son mode de fonctionnement. Si vous résidez à Paris, vous pourrez aussi comparer les meilleures sociétés de portage salarial à Paris ou plus généralement dans les territoires français.

 

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