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Portage salarial et politique gouvernementale : historique, faits et chiffres

Le cadre légal du portage salarial se situe dans la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Elle reconnait le portage salarial et le définit comme étant un ensemble de contrats de missions entre une société de portage salarial, un freelance ou un consultant et les entreprises clientes. Cette loi a été complétée par l’accord de 24 juin 2010 renforcé le 2 avril 2015 par une ordonnance adoptée par le gouvernement.

Portage salarial et politique gouvernementale : historique


Le portage salarial est né en 1988 de deux associations : l’ancien d’HEC et d’AVARAP. A l’origine, le portage salarial était utilisé par les seniors pour réaliser des missions de conseil, d’expertise et de formation. Avec le temps, le concept va se développer pour englober un public plus diversifié et plus important. Les premières sociétés de portage salarial voient le jour entre 1990 et 2000, celles-ci se comptent à environ 300. Elles prennent en charge les prestations, les factures et la rémunération des prestataires. Elles souscrivent aussi aux organismes chargés de la collecte des cotisations sociales. Cette relation qui lie les entreprises de portage salarial et les prestataires de services présente de nombreux avantages pour ces derniers. En effet, elle leur permet de travailler en freelance, tout en ayant les mêmes avantages que les salariés.

Portage salarial et politique gouvernementale : chiffres et faits


La création du syndicat national des entreprises de portage salarial en 1998 est une véritable révolution. En effet, elle permet de créer son entreprise, mais aussi de généraliser les accords d’entreprises. C’est en 2007 que le premier accord est signé, il engage les fédérations de la CGMPE et le SNEPS. En 2002, Jacques Vau fondateur d’ITG et co-fondateur du SNEPS, invite quelques entreprises de portage parmi les plus populaires, à se conformer aux obligations du droit social. C’est ainsi que l’observatoire du portage salarial est créé en 2006. La notion de portage salarial n’est légalisée qu’en 2008 dans l’article L1251-64 du code du travail. Celui-ci définit le portage salarial comme étant un partenariat, qui repose sur un contrat de missions entre une entreprise de portage salarial, un consultant indépendant et les entreprises clientes. Le consultant indépendant travaille sous le régime du salariat et le salaire de sa prestation est versé par l’entreprise de portage.
Faute de réglementation, il est pratiquement impossible de fournir des statistiques détaillées sur le portage salarial. En France, on estime qu'il y a près de 300 entreprises de portage salarial. Le portage salarial représente près de 500 millions d’euros d’honoraires facturés tous les ans en France (source). Depuis quinze ans, le portage salarial a permis à plus de 200 000 français de vivre une réelle transition professionnelle. Aujourd’hui, environ 50 000 personnes utilisent cette solution de rémunération à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneur individuel. Enfin, le portage salarial a permis de dépasser les clivages entre les cadres et non cadres.

 

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