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Assedic / Pôle Emploi et portage salarial

Le Pôle Emploi est né de la fusion entre deux organismes : l’ANPE et les ASSEDIC. Il a pour mission d’aider les demandeurs d’emploi à trouver les meilleures conditions de travail possibles dans le marché de l’emploi. Cet établissement assure le conseil en portage salarial, l’inscription, l’information, le suivi, l’orientation, les informations administratives et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le service public qu’est le Pôle Emploi soutient aussi les chômeurs sur le plan financier. En effet, il verse les allocations chômage aux chercheurs d’emploi inscrits.

Pôle emploi et portage salarial


Il n’y a pas d’incompatibilité entre les missions du Pôle Emploi et les caractéristiques du portage salarial. Au terme d’un contrat de travail, les cadres et les non cadres peuvent légalement s’inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficier d’indemnités. Il suffit simplement que leur société de portage salarial ait payé leurs cotisations. Vous pouvez aussi établir un contrat de consultant et réaliser des missions, tout en bénéficiant de vos droits aux allocations. Vous conservez votre statut : pour cela il suffit de faire vos déclarations chaque fin de mois et de préciser le nombre d’heures effectuées, le salaire brut mensuel et de signaler que vous recherchez toujours un emploi.
Pôle Emploi permet de régulariser le statut des personnes qui travaillent sous le régime du portage salarial. En effet, en s’inscrivant chez Pôle Emploi, vous continuez de recevoir vos indemnités même si vous êtes au chômage. Ainsi si vous décrochez une mission, cela vous permettra de prolonger vos droits. En plus, si votre contrat de mission est interrompu, vous pouvez quand même prétendre aux indemnités de chômage, puisque votre société de portage aura versé vos cotisations.

Assedic et portage salarial


Le portage salarial est compatible avec les règles des Assedic : il suffit de remplir les conditions requises. Lorsqu’un porté effectue sa première mission payée via une société de portage salarial, il aura droit soit à un complément d’allocation, soit à ses droits résiduels une fois la mission achevée. Par conséquent, l’auto-entrepreneur en portage salarial a les mêmes droits aux Assedic que n’importe quel salarié.
Si les sociétés de portage sont soumises aux mêmes obligations que les autres employeurs vis-à-vis des Assedic, il existe une spécificité qui s’ajoute à ces obligations. La société de portage est tenue de remplir une déclaration pour permettre au porté de liquider ses droits à la fin de son contrat dans la société. Aussi, on recommande aux personnes qui travaillent en portage salarial de demander un engagement écrit à la société de portage avant de signer leur contrat de consultant. Ils pourront ainsi non seulement comprendre le fonctionnement de la société de portage, mais aussi avoir droit aux indemnités Pôle Emploi.
Les conseillers de Pôle Emploi et Assedic travaillent étroitement avec les entreprises et les personnes qui souhaitent devenir consultants indépendants, leur assurant suivi dans leurs démarches administratives et droits aux indemnités.

Ajoutons que l’Unédic a publié, jeudi 18 juillet 2013, une circulaire sur l’extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial qui reprécise les conditions pour que les anciens salariés portés puissent avoir accès à l’assurance chômage (source).

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